Répartition du fonds de soutien à la vie associative
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 05/03/2012
- Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Délibérations
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75 résultats pour la valeur "05/03/2012" du filtre Date de séance
Extension de la convention conclue avec l'Agence nationale pour les chèques-vacances
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 05/03/2012
- Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Déclassement de maisons éclusières à HANGENBIETEN et STRASBOURG
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 05/03/2012
- Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin